La TVA intracommunautaire et internationale – 1j

Durée : 1 jour en 4 séances de 2 h ou 3 séances de 2h40.

La TVA et aux particularités des opérations avec l’étranger : les définitions 

  • Se représenter les opérations intracommunautaires : acquisitions et livraisons
  • Les particularités des opérations avec le Reste du Monde (RDM) : importations et exportations
  • Mouvements de biens et prestations de services : les essentiels

Assimiler les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens

  • Prendre connaissance des règles concernant les opérations avec le RDM
    • Exportations
    • Importations : le règlement de la TVA par le transitaire à l’entrée du territoire , calcul de la TVA due et de la TVA récupérable
    • Traitements comptables , obligations déclaratives
    • Se représenter les règles applicables au commerce intracommunautaire

  • Livraisons intracommunautaires
  • Acquisitions intracommunautaires : calcul de la TVA due et de la TVA récupérable , règles spécifiques liées à l’exigibilité de la TVA
  • Traitements comptable et déclarations (DEB)
  • Les mécanismes d’exonération et de franchise
  • Résumé des règles concernant les représentations fiscales de sociétés étrangères
  • Visualiser les différentes formes de représentation et leurs obligations fiscales