Le Fonctionnement Opérationnel du Comité social et économique CSE
(Entreprise de moins de 300 salariés)
Objectifs :
- Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance
- Identifier le rôle et les missions des membres du CSE
Public : Elus du comité social et économique, DS, Direction
Durée et lieu : 1 jour – 2 demi-journées en distanciel (classe virtuelle en visio conférence) – Niveau : Débutant Expert
Programme :
- Le cadre légal
- Du CE – DP – CHSCT au Comité Social et Economique
- Mandat et seuil
- Personnalité juridique
- Règlement intérieur :
- Rôle
- Modèle
- La composition du CSE
- Les membres du CSE :
- Les attributions du président
- Les attributions du secrétaire
- Les attributions du trésorier
- Les autres membres
- Les moyens :
- Le local
- Les budgets (calcul et utilisation)
- Heures de délégation :
- Cadre légal
- Les bonnes pratiques
- Statut protégé de l’élu
- Le fonctionnement
- Missions du CSE :
- Economiques et sociales
- Le rôle stratégique
- Les consultations
- Réclamations :
- Objet des réclamations
- Les pratiques
- SSCT :
- Rôle en matière de sécurité
- Les intervenants
-
Réunions :
- Ordre du jour et convocation :
- Délai
- Contenu
-
- Réunion
- Procès-verbal :
- Rédaction
- Adoption
- Expertise et droit d’alerte
- Cadre légal
- Usages
- Bases de données économiques et sociales (BDES) :
- Contenu
- Usages
- Les activités sociales et culturelles (ASC)
- Les œuvres sociales :
- Affectation des dépenses
- Pratiques
- Les grandes catégories d’ASC
- Le budget du CSE
- Subventions
- Trésorerie et obligations comptables
- Rapport Annuel d’activité
- Fin de mandat