Le Fonctionnement Opérationnel du Comité social et économique CSE – 1j

Le Fonctionnement Opérationnel du Comité social et économique CSE

(Entreprise de moins de 300 salariés)

 

Objectifs :

  • Donner aux élus les bases du fonctionnement de l’Instance
  • Identifier le rôle et les missions des membres du CSE

Public : Elus du comité social et économique, DS, Direction

Durée et lieu : 1 jour – 2 demi-journées en distanciel (classe virtuelle en visio conférence) – Niveau :  Débutant  Expert

Programme :

  1. Le cadre légal
  • Du CE – DP – CHSCT au Comité Social et Economique
  • Mandat et seuil
  • Personnalité juridique
  • Règlement intérieur :
  • Rôle
  • Modèle

 

  1. La composition du CSE
  • Les membres du CSE :
  • Les attributions du président
  • Les attributions du secrétaire
  • Les attributions du trésorier
  • Les autres membres
  • Les moyens :
  • Le local
  • Les budgets (calcul et utilisation)

 

  • Heures de délégation :
  • Cadre légal
  • Les bonnes pratiques
  • Statut protégé de l’élu

 

  • Le fonctionnement
  • Missions du CSE :
  • Economiques et sociales
  • Le rôle stratégique
  • Les consultations
  • Réclamations :
  • Objet des réclamations
  • Les pratiques
  • SSCT :
  • Rôle en matière de sécurité
  • Les intervenants
  • Réunions :
  • Ordre du jour et convocation :
  • Délai
  • Contenu
    • Réunion
    • Procès-verbal :
    • Rédaction
    • Adoption
    • Expertise et droit d’alerte
    • Cadre légal
    • Usages

     

    • Bases de données économiques et sociales (BDES) :
    • Contenu
    • Usages

     

    1. Les activités sociales et culturelles (ASC)
    • Les œuvres sociales :
    • Affectation des dépenses
    • Pratiques
    • Les grandes catégories d’ASC

     

    1. Le budget du CSE
    • Subventions
    • Trésorerie et obligations comptables
    • Rapport Annuel d’activité
    • Fin de mandat