Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un alternant

3.2.2023

Mise en place de l'aide exceptionnelle

Suite au plan "1 jeune 1 solution" et dans le cadre du dispositif "France Relance", le gouvernement a mis en place l'aide à l'embauche pour les contrats en alternance. Souvent appelée "aide exceptionnelle à l'apprentissage", elle concerne en réalité également les contrats de professionnalisation conclus avec les alternants de moins de 30 ans.

Plafonds

Pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, le montant de l'aide s'élevait à 5000€ pour l'embauche d'un alternant mineur, et à 8000€ pour l'embauche d'un alternant majeur.

En 2023, ces plafonds évoluent : l'aide sera à présent de 6000€ pour toute embauche éligible, qu'il s'agisse d'un candidat mineur ou majeur. Le gouvernement annonce avec cette mesure sa volonté de renforcer l'accès à l'apprentissage des jeunes les moins qualifiés, en augmentant le plafond de l'aide versée pour le recrutement d'un mineur. L'objectif serait également de rendre le dispositif plus clair pour les candidats et les entreprises.

Olivier Dussopt et Carole Grandjean ont déclaré : « Par cette décision, le Gouvernement maintient un fort niveau d’investissement en faveur de l’apprentissage, une voie de réussite et d’insertion professionnelle durable pour nos jeunes qui a fait ses preuves lors du dernier quinquennat : 70 % des jeunes étant en emploi un an après leur diplomation. Ce soutien permettra de faire de la France une véritable nation de l’apprentissage au service du plein emploi et d’atteindre, d’ici la fin du quinquennat, un million de nouveaux apprentis par an »

Bon à savoir : si vous recrutez un alternant RQTH, vous pouvez bénéficier d'une aide complémentaire de l'AGEFIPH allant jusqu'à 4000€.

Contrats eligibles

Contrats d'apprentissage

- Aucune limite d'âge (les candidats bénéficiant d'une RQTH* par exemple sont éligibles au contrat d'apprentissage après 30 ans)

- Diplôme ou titre RNCP jusqu'au niveau 7 (Bac +5)

Contrats de professionnalisation

- Salariés de moins de 30 ans (29 ans révolus)

- Diplômes, titres RNCP, CQP (Certificats de Qualification Professionnelle) ou contrats de professionnalisation expérimentaux

Conditions d'eligibilité des entreprises

L'aide est versée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés.

Quant aux entreprises de 250 salariés et plus, elles sont éligibles si elle respectent au moins l'une des deux conditions suivantes :

- Atteindre au moins 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle

- Atteindre au moins 3% d'alternants (apprentissage et contrats de professionnalisation confondus)

Ces mesures s'apprécient à la fin de l'année en cours pour un contrat conclu jusqu'au 31 mars, et à la fin de l'année suivante pour un contrat conclu à partir du 1er avril.

* RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé